Marchés d'assurances pour Habitation Moderne

Habitation Moderne

souscription de différents contrats d'assurance pour Habitation Moderne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription de différents contrats d'assurance pour Habitation Moderne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418145
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto collaborateurs
Intitulé du lot: Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: Lot 4 : assurance cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 : assurance cyber risques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Habitation Moderne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2022/S 146-418145 (2022-07-27)