Objet Champ d'application du marché
Titre: marches D'Assurances - 5 LOTS
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marche D'Assurances-5 LOTS
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilites et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire metropolitain
Description du marché:
“tous dommages confondus : 16 000 000 euro(s) par sinistre Sont garantis les dommages subis par les biens mobiliers confiés à la collectivité ou à une...”
Description du marché
tous dommages confondus : 16 000 000 euro(s) par sinistre Sont garantis les dommages subis par les biens mobiliers confiés à la collectivité ou à une personne dont elle est civilement responsable, sous forme de dépôt, location, garde, prêt, etc.Ce lot fait l'objet d'une variante imposée et d'une prestation supplémentaire éventuelle " Risques Environnementaux"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: lot 01 : 1 niveau de franchise
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la collectivite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“plafond d'intervention par affaire : 80 000eury compris les frais liés à une médiation administrative conformément au décret no2022-433 du 25 mars...”
Description du marché
plafond d'intervention par affaire : 80 000eury compris les frais liés à une médiation administrative conformément au décret no2022-433 du 25 mars 2022.Seuil d'intervention: 500eur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non, mutés, présents dans la collectivité lors de la réalisation du fait générateur. La notion de...”
Description du marché
les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non, mutés, présents dans la collectivité lors de la réalisation du fait générateur. La notion de bénéficiaire est étendue aux conjoints, concubins, pacs, enfants ou ascendants directs des agents ainsi qu'aux bénéficiaires de la protection fonctionnelle consacrés par la jurisprudence tels que les collaborateurs occasionnels du service public.le président, les élus, le suppléant ou l'élu ayant reçu délégation, ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions et plus généralement toute personne physique titulaire d'un mandat électif auprès du souscripteur. Cette garantie est étendue au conjoint, ascendants et descendants directs de ces élus.Toute personne faisant l'objet de mesures d'instruction pénale telles que la garde à vue, le statut de témoin assisté, le dépôt de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe, la mise en examen, ou qui se voient proposer des mesures de compositions pénales
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques Expositions-Musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“il est entendu que la garantie est acquise pour tous les biens faisant l'objet d'une exposition (oeuvres d'art ou non) y compris les biens pouvant être...”
Description du marché
il est entendu que la garantie est acquise pour tous les biens faisant l'objet d'une exposition (oeuvres d'art ou non) y compris les biens pouvant être qualifiés " d'objets précieux ".Plus généralement les biens assurés par le présent contrat correspondent à l'ensemble des oeuvres d'art constituées d?un ou de plusieurs éléments, matériels, objets, substances, mobiliers, textiles, enregistrements sonores y compris oeuvres interactives audiovisuelles et multimédia, oeuvres de toute nature que la métropole en soit propriétaire, locataire, dépositaire ou détentrice à un titre quelconque.les garanties sont accordées y compris pour les objets qui n'ont pas fait l'objet d'une valorisation (ou pas encore fait l'objet d'une valorisation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“la garantie de l'assureur s'applique aux obligations statutaires mises à la charge de la collectivité pour l'ensemble des agents titulaires ou stagiaires...”
Description du marché
la garantie de l'assureur s'applique aux obligations statutaires mises à la charge de la collectivité pour l'ensemble des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, quel que soit leur position administrative
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clermont-ferrand
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
fonds propres
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏
Source: OJS 2022/S 107-299220 (2022-05-30)