marché relatif à la prestation de complémentaire santé
Soc expl mutualisée eau envir réseaux
la présente consultation concerne des services de complémentaire santé pour le personnel de la Semerap
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-06 | Avis de marché |
| 2022-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc expl mutualisee eau envir reseaux
Adresse postale: 2 Rue Richard Wagner, Peer
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: https://www.semerap.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251829
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: semerap 63200 - riom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: riom
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: semerap
Adresse postale: 2 Rue Richard Wagner
Téléphone: +33 473153838 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 091-251829 (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
la présente consultation concerne des services de complémentaire santé pour le personnel de la Semerap
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc expl mutualisee eau envir reseaux
Adresse postale: 2 Rue Richard Wagner, Peer
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: https://www.semerap.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251829
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot concerne les prestations de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semerap
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: semerap 63200 - riom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette information peut être mise dans le formulaire Dc2)-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principaux services effectués (3 dernières années)
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire et en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: riom
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: semerap
Adresse postale: 2 Rue Richard Wagner
Téléphone: +33 473153838 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 091-251829 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-483196
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-251829
Numéro JO-S: 170
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: semerap 63200 Riom
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 170-483196 (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-483196
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-251829
Numéro JO-S: 170
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: semerap 63200 Riom
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 170-483196 (2022-08-31)
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