ce marché concerne des prestations de services en matière d'assurances pour la Ville du Plessis Robinson, son Centre Communal d'action Sociale et sa Caisse des Ecoles. Ces 3 entités juridiques ont signé une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique. Il comporte 2 lots : LOT 1 = Lot 1 - assurance de responsabilite generale / lot 2 = assurance automobile et risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Plessis Robinson
Adresse postale: 3 Rue de la Mairie
Commune postale: Le Plessis Robinson
Personne de contact:
“Direction des Affaires Juridiques et de l''Administration Générale - Amandine BONINO”
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public relatif aux prestations de services en assurances pour la Ville du Plessis Robinson, le CCAS et la Caisse des Ecoles
ASSURANCES GPMT DE COMMANDES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“ce marché concerne des prestations de services en matière d'assurances pour la Ville du Plessis Robinson, son Centre Communal d'action Sociale et sa Caisse...”
Brève description
ce marché concerne des prestations de services en matière d'assurances pour la Ville du Plessis Robinson, son Centre Communal d'action Sociale et sa Caisse des Ecoles. Ces 3 entités juridiques ont signé une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique. Il comporte 2 lots : LOT 1 = Lot 1 - assurance de responsabilite generale / lot 2 = assurance automobile et risques annexes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 127 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance de responsabilite generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne, précisément, des prestations de services en assurances en matière de responsabilité générale pour la Ville du Plessis Robinson, le CCAS de...”
Description du marché
ce lot concerne, précisément, des prestations de services en assurances en matière de responsabilité générale pour la Ville du Plessis Robinson, le CCAS de la Ville du Plessis Robinson et la Caisse des Ecoles de la Ville du Plessis Robinson
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant de 17 000 euro(s) susmentionné correspond au montant porté sur un an de la prime actuelle pour le LOT 1. Pour information :- masse salariale = 19...”
Informations complémentaires
le montant de 17 000 euro(s) susmentionné correspond au montant porté sur un an de la prime actuelle pour le LOT 1. Pour information :- masse salariale = 19 700 000 euro(s)date d'effet du marché = 1er janvier 2023terme définitif du marché = le 31 décembre 2028, avec possibilité de résiliation annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assurance automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“ce lot concerne, précisément, des prestations de services en assurances en matière d'automobile (et risques annexes) pour la Ville du Plessis Robinson, le...”
Description du marché
ce lot concerne, précisément, des prestations de services en assurances en matière d'automobile (et risques annexes) pour la Ville du Plessis Robinson, le CCAS de la Ville du Plessis Robinson et la Caisse des Ecoles de la Ville du Plessis Robinson
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de 110 000 euro(s) susmentionné correspond au montant porté sur un an de la prime actuelle pour le LOT 2.Information :- 88 véhicules- bris de...”
Informations complémentaires
le montant de 110 000 euro(s) susmentionné correspond au montant porté sur un an de la prime actuelle pour le LOT 2.Information :- 88 véhicules- bris de machine = 360 000 euro(s)- marchandises transportées = 30 000 euro(s) - auto collaborateur = 15 000 kmdate d'effet du marché = 1er janvier 2023terme définitif du marché = le 31 décembre 2028 (possibilité de résiliation annuelle)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: date prévisionnelle de publication du prochain avis = 2ème semestre 2028
Informations complémentaires
“précision concernant l'estimation globale du marché : le montant de 127 000 euro(s) susmentionné correspond à la somme des montants portés sur un an de la...”
précision concernant l'estimation globale du marché : le montant de 127 000 euro(s) susmentionné correspond à la somme des montants portés sur un an de la prime actuelle (LOT 1 - rc = 17 000 euro(s) / lot 2 - automobile = 110 000 euro(s)).Pour tout renseignement relatif à la présente consultation (d'ordre administratif ou technique), les candidats pourront déposer leur(s) question(s) écrite(s) directement sur la plateforme de dématérialisation, à l'emplacement réservé à cet effet : www.achatpublic.com et plus précisément?: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xCZ2gxeTNwATTENTION a la date limite de depot des questions => cf. SECTION 7 du reglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 189-534544 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-11-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 189-534544
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: 2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 215-618449 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80898.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette assuré
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.areas.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: pnas
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
URL: http://www.pnas.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 528 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 301309605000410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59369.91 💰
Source: OJS 2023/S 030-084166 (2023-02-06)