marché public relatif aux prestations de services en assurances pour la Ville du Plessis Robinson, le CCAS et la Caisse des Ecoles

Ville du Plessis-Robinson

ce marché concerne des prestations de services en matière d'assurances pour la Ville du Plessis Robinson, son Centre Communal d'action Sociale et sa Caisse des Ecoles. Ces 3 entités juridiques ont signé une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique. Il comporte 2 lots : LOT 1 = Lot 1 - assurance de responsabilite generale / lot 2 = assurance automobile et risques annexes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
2022-11-03 Informations complémentaires
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Courrier électronique: amandine.bonino@plessis-robinson.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.plessis-robinson.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Plessis Robinson
Adresse postale: 3 Rue de la Mairie
Commune postale: Le Plessis Robinson
Personne de contact:
“Direction des Affaires Juridiques et de l''Administration Générale - Amandine BONINO”
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 3 rue de la Mairie

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@plessis-robinson.com 📧
URL: http://www.plessis-robinson.com/vie-pratique/sante-et-solidarites/solidarite/ccas-centre-communal-daction-sociale.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des Ecoles de la Ville du Plessis Robinson

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: caissedesecoles@plessis-robinson.com 📧
URL: http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/mairie-pratique/enseignement.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xCZ2gxeTNw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xCZ2gxeTNw 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public relatif aux prestations de services en assurances pour la Ville du Plessis Robinson, le CCAS et la Caisse des Ecoles ASSURANCES GPMT DE COMMANDES”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“ce marché concerne des prestations de services en matière d'assurances pour la Ville du Plessis Robinson, son Centre Communal d'action Sociale et sa Caisse...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 127 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance de responsabilite generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne, précisément, des prestations de services en assurances en matière de responsabilité générale pour la Ville du Plessis Robinson, le CCAS de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le montant de 17 000 euro(s) susmentionné correspond au montant porté sur un an de la prime actuelle pour le LOT 1. Pour information :- masse salariale = 19...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assurance automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“ce lot concerne, précisément, des prestations de services en assurances en matière d'automobile (et risques annexes) pour la Ville du Plessis Robinson, le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de 110 000 euro(s) susmentionné correspond au montant porté sur un an de la prime actuelle pour le LOT 2.Information :- 88 véhicules- bris de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: date prévisionnelle de publication du prochain avis = 2ème semestre 2028
Informations complémentaires

“précision concernant l'estimation globale du marché : le montant de 127 000 euro(s) susmentionné correspond à la somme des montants portés sur un an de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 189-534544 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-11-03)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 189-534544

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: 2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 215-618449 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80898.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette assuré
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534544

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.areas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: pnas
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
URL: http://www.pnas.org 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 528 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020/031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 301309605000410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59369.91 💰
Source: OJS 2023/S 030-084166 (2023-02-06)