marché public relatif aux Missions de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour divers travaux (bâtiment et infrastructure)

Cté de communes du Val d'Essonne

le présent marché a pour objet d'une part l'intervention d'un contrôleur technique dans les conditions du décret 99-443 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique et d'autre part un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation, sur diverses opérations de catégories 1, 2 et 3 dans le domaine du patrimoine bâti et des infrastructures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Contrôle
• BTP Consultants

Qui ?

• Cté de communes du Val d'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2023-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes du Val d'essonne
Adresse postale: parvis des Communautés Bp29
Code postal: 91610
Commune postale: Ballancourt
Contact
Adresse Internet: http://valessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccvalessonne.com 📧
Téléphone: +33 164937892 📞
URL des documents: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_884822.html 🌏
URL pour la participation: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478039
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique dans les conditions du décret 99-443 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique et portant sur les natures et domaines définis au ccag pi pour la conception et l'exécution de travaux relatifs à diverses opérations portant sur des bâtiments communaux existants, sur des extensions de bâtiments ou sur des ouvrages d'infrastructures

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation, sur diverses opérations de catégories 1, 2 et 3 dans le domaine du patrimoine bâti et des infrastructures

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous chantiers et projets portés par la CCVE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ballancourt-Sur-Essonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_884822.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif des recours amiables
Adresse postale: 5 rue Leblanc 75011 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 169-478039 (2022-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094170
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478039
Numéro JO-S: 32

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: alpha controle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumières
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: btp consultants
Adresse postale: 12 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Source: OJS 2023/S 032-094170 (2023-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)