le présent marché a pour objet d'une part l'intervention d'un contrôleur technique dans les conditions du décret 99-443 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique et d'autre part un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation, sur diverses opérations de catégories 1, 2 et 3 dans le domaine du patrimoine bâti et des infrastructures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public relatif aux Missions de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour divers travaux (bâtiment et infrastructure)
2022-10”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'une part l'intervention d'un contrôleur technique dans les conditions du décret 99-443 relatif au CCTG applicables aux...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'une part l'intervention d'un contrôleur technique dans les conditions du décret 99-443 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique et d'autre part un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation, sur diverses opérations de catégories 1, 2 et 3 dans le domaine du patrimoine bâti et des infrastructures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous chantiers et projets portés par la CCVE
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique dans les conditions du décret 99-443 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique dans les conditions du décret 99-443 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique et portant sur les natures et domaines définis au ccag pi pour la conception et l'exécution de travaux relatifs à diverses opérations portant sur des bâtiments communaux existants, sur des extensions de bâtiments ou sur des ouvrages d'infrastructures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la...”
Description du marché
le présent lot a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation, sur diverses opérations de catégories 1, 2 et 3 dans le domaine du patrimoine bâti et des infrastructures
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ballancourt-Sur-Essonne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif des recours amiables
Adresse postale: 5 rue Leblanc 75011 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 169-478039 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha controle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumières
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: coordination SPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants
Adresse postale: 12 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 032-094170 (2023-02-09)