marché public relatif aux Missions de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour divers travaux (bâtiment et infrastructure)

Cté de communes du Val d'Essonne

le présent marché a pour objet d'une part l'intervention d'un contrôleur technique dans les conditions du décret 99-443 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique et d'autre part un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation, sur diverses opérations de catégories 1, 2 et 3 dans le domaine du patrimoine bâti et des infrastructures

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-30 Avis de marché
2023-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes du Val d'essonne
Adresse postale: parvis des Communautés Bp29
Commune postale: Ballancourt
Code postal: 91610
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164937892 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccvalessonne.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://valessonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_884822.html 🌏
URL de participation: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public relatif aux Missions de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour divers travaux (bâtiment et infrastructure) 2022-10”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'une part l'intervention d'un contrôleur technique dans les conditions du décret 99-443 relatif au CCTG applicables aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous chantiers et projets portés par la CCVE
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique dans les conditions du décret 99-443 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ballancourt-Sur-Essonne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif des recours amiables
Adresse postale: 5 rue Leblanc 75011 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 169-478039 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478039

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha controle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumières
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: coordination SPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants
Adresse postale: 12 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 032-094170 (2023-02-09)