marché public de services d'assurances

commune de villebon sur yvette

il s'agit d'un marché de services.Le lieu d'exécution est : 91140 Villebon Sur YvetteLe marché est conclu à effet du 1er Janvier 2023 pour une durée de Quatre Ans, soit un terme au 31 décembre 2026.Les parties disposent de la faculté réciproque de résilier le marché chaque année, en respectant un préavis de Six Mois avant l'échéance annuelle fixée au 1er janvier.La consultation a pour objet la souscription de trois contrats correspondant à cinq lots différents :no du lot Type de contrat Objet principallot no1 : Assurance " Dommage aux biens et risques annexes "Lot no2 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes "Lot no3 : Assurance " Responsabilité civile et risques annexes "Lot no4 : Assurance " Protection juridique Communale et FonctionnelleDes Agents et des ElusLot no5 : Assurance " Risques statutaires des agents territoriaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de villebon sur yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022.09.013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance fret et services connexes 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de villebon sur yvette
Adresse postale: place Gérard Nevers
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.villebon-sur-yvette.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villebon-sur-yvette.fr 📧
Téléphone: +33 169934900 📞
Fax: +33 160404354 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487709
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommage aux biens et garanties tous risques d'expositions
Numéro du lot: 1
Brève description:

garanties de base- incendie, Explosions, Foudre,- attentats, Emeutes, Mouvements Populaire, Actes de Vandalisme,- fumées,- tempête, Grêle et Poids de la neige et de la glace,la garantie couvrant les risques directs et indirects est également acquise :- pour les bâtiments en cours de construction ainsi que ceux couverts par des bâches et toituresspécifiques, notamment en ce qui concerne les terrains de sport type bulle pour autant que cesinstallations répondent aux règles de l'art et qu'elles aient été conçues et réalisées à l'originepar une entreprise qualifiée ;- pour les dommages subis par les chêneaux, gouttières, persiennes et antennes- chute de tout ou partie d'engins de navigation aérienne, de satellites ou de météorites- choc de véhicules identifiés ou non- dommages électriques et électroniques- dégâts des Eaux,Et garanties supplémentaires (Cctp lot 1)

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: flotte automobile et missions collaborateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

garanties :_ Responsabilité civile hors circulation_responsabilité civile circulation et travaux- garanties annexes groupées :- assistance bénévole- transports de blessés- responsabilité civile des passagers- emprunt gratuit et occasionnel d'un véhicule autre que celui de l'assuré_protection juridique_vol, y compris détournement, ruse et fraude_incendie, y compris tous dommages causés par les Forces de la nature,_attentats, émeutes, actes de terrorisme et de vandalisme_bris de glaces et optiques de phares_dommages tous accidents_dommages par collision_individuelle conducteur_objets et effets personnels ou professionnels - accessoires_catastrophes naturelles._marchandises transportées_assistance

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: garanties : Responsabilité civile des collectivités et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique communale et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique et fonctionnelle des élus et des agents
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires des agents
Valeur estimée hors TVA: 5 550 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villebon-Sur-Yvette - 91140 91140 - villebon-Sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). Les agents, courtiers et Sociétés de courtage devront obligatoirement fournir : - le mandat signé de la compagnie d'assurance les habilitant à la représenter dans le cadre de la présente consultation -Les attestations d'assurance responsabilité civile et de garantie financière -L'Attestation Orias En complément des documents précités, les assureurs devront obligatoirement fournir : -Copie des agréments ou attestation de l'acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: villebon-Sur-Yvette

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910661400072
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villebon-Sur-Yvette
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-487709 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 763 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713548
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487709
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
lot 5 : 152 405,80 euros (T.T.C.)Valeur totale (T.T.C.) : 210 763,06 euros

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villebon-Sur-Yvette - 91140 91140 Villebon-Sur-Yvette

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: crama Val de Loire
Adresse postale: 60 bdv Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 16 247 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 21772.80 EUR 💰
11866.63 EUR 💰
1267.50 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 152405.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 246-713548 (2022-12-16)

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