il s'agit d'un marché de services.Le lieu d'exécution est : 91140 Villebon Sur YvetteLe marché est conclu à effet du 1er Janvier 2023 pour une durée de Quatre Ans, soit un terme au 31 décembre 2026.Les parties disposent de la faculté réciproque de résilier le marché chaque année, en respectant un préavis de Six Mois avant l'échéance annuelle fixée au 1er janvier.La consultation a pour objet la souscription de trois contrats correspondant à cinq lots différents :no du lot Type de contrat Objet principallot no1 : Assurance " Dommage aux biens et risques annexes "Lot no2 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes "Lot no3 : Assurance " Responsabilité civile et risques annexes "Lot no4 : Assurance " Protection juridique Communale et FonctionnelleDes Agents et des ElusLot no5 : Assurance " Risques statutaires des agents territoriaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de services d'assurances
2022.09.013
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché de services.Le lieu d'exécution est : 91140 Villebon Sur YvetteLe marché est conclu à effet du 1er Janvier 2023 pour une durée de...”
Brève description
il s'agit d'un marché de services.Le lieu d'exécution est : 91140 Villebon Sur YvetteLe marché est conclu à effet du 1er Janvier 2023 pour une durée de Quatre Ans, soit un terme au 31 décembre 2026.Les parties disposent de la faculté réciproque de résilier le marché chaque année, en respectant un préavis de Six Mois avant l'échéance annuelle fixée au 1er janvier.La consultation a pour objet la souscription de trois contrats correspondant à cinq lots différents :no du lot Type de contrat Objet principallot no1 : Assurance " Dommage aux biens et risques annexes "Lot no2 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes "Lot no3 : Assurance " Responsabilité civile et risques annexes "Lot no4 : Assurance " Protection juridique Communale et FonctionnelleDes Agents et des ElusLot no5 : Assurance " Risques statutaires des agents territoriaux
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens et garanties tous risques d'expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villebon-Sur-Yvette - 91140 91140 - villebon-Sur-Yvette
Description du marché:
“garanties de base- incendie, Explosions, Foudre,- attentats, Emeutes, Mouvements Populaire, Actes de Vandalisme,- fumées,- tempête, Grêle et Poids de la...”
Description du marché
garanties de base- incendie, Explosions, Foudre,- attentats, Emeutes, Mouvements Populaire, Actes de Vandalisme,- fumées,- tempête, Grêle et Poids de la neige et de la glace,la garantie couvrant les risques directs et indirects est également acquise :- pour les bâtiments en cours de construction ainsi que ceux couverts par des bâches et toituresspécifiques, notamment en ce qui concerne les terrains de sport type bulle pour autant que cesinstallations répondent aux règles de l'art et qu'elles aient été conçues et réalisées à l'originepar une entreprise qualifiée ;- pour les dommages subis par les chêneaux, gouttières, persiennes et antennes- chute de tout ou partie d'engins de navigation aérienne, de satellites ou de météorites- choc de véhicules identifiés ou non- dommages électriques et électroniques- dégâts des Eaux,Et garanties supplémentaires (Cctp lot 1)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et missions collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“garanties :_ Responsabilité civile hors circulation_responsabilité civile circulation et travaux- garanties annexes groupées :- assistance bénévole-...”
Description du marché
garanties :_ Responsabilité civile hors circulation_responsabilité civile circulation et travaux- garanties annexes groupées :- assistance bénévole- transports de blessés- responsabilité civile des passagers- emprunt gratuit et occasionnel d'un véhicule autre que celui de l'assuré_protection juridique_vol, y compris détournement, ruse et fraude_incendie, y compris tous dommages causés par les Forces de la nature,_attentats, émeutes, actes de terrorisme et de vandalisme_bris de glaces et optiques de phares_dommages tous accidents_dommages par collision_individuelle conducteur_objets et effets personnels ou professionnels - accessoires_catastrophes naturelles._marchandises transportées_assistance
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance fret et services connexes📦
Description du marché: garanties : Responsabilité civile des collectivités et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique communale et fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle des élus et des agents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires des agents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 550 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). Les agents, courtiers et Sociétés de courtage devront obligatoirement fournir : - le mandat signé de la compagnie d'assurance les habilitant à la représenter dans le cadre de la présente consultation -Les attestations d'assurance responsabilité civile et de garantie financière -L'Attestation Orias En complément des documents précités, les assureurs devront obligatoirement fournir : -Copie des agréments ou attestation de l'acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villebon-Sur-Yvette
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 172-487709 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 763 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villebon-Sur-Yvette - 91140 91140 Villebon-Sur-Yvette
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.09.013 A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens et garanties tous risques d'expositions
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: crama Val de Loire
Adresse postale: 60 bdv Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 247 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.09.013 B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et missions collaborateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21772.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022.09.013 C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11866.63 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022.09.013 D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique communale et fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1267.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022.09.013 E
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152405.80 💰