marche public de prestations de services en assurances

Avis de marché (2022-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'ares
Adresse postale: 7, rue Pierre PAUILHAC
Commune postale: Ares
Code postal: 33740
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556039305 📞
Courrier électronique: comptabilite@ville-ares.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://ville-ares.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-ares.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ville-ares.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-ares.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche public de prestations de services en assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: assurances pour la Ville d'ares
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection Juridique personne morale

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L 321-1, L 321-7 et L 321-9 pour l'agrément...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: risques statutaires
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2022/S 176-498704 (2022-09-08)