Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestation de services en assurances
ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: contrat d'assurances 2023-2027
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: il s'agit d'assurer environ 284.000 mètres carrés de locaux
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
“il s'agit d'assurer environ 50 véhicules et engins à moteur et 9 embarcations ainsi que les marchandises transportées chiffrées à 600.000euro(s)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'assurer environ 50 véhicules et engins à moteur et 9 embarcations ainsi que les marchandises transportées chiffrées à 600.000euro(s) (150.000euro(s) hors embarcations et 450.000euro(s) sur embarcations). Ce lot comprend également l'assurance auto-collaborateur estimée à 450.000 km/an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: prévoyance statutaire
Informations complémentaires: la masse salariale à assurer est d'environ 63.000.000euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée en 2027 pour un renouvellement de contrats au 01/01/2028” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 112-315849 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378353.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2202224
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82633.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2202225
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17470.55 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2202226
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prévoyance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: http://www.sofaxis.com🌏
Nom: mic Insurance
Adresse postale: 28 rue de l'amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️
URL: http://www.micinsurance.net🌏
Nom: sham Vie
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sham.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 250 💰
Source: OJS 2023/S 015-035684 (2023-01-16)