c'Est un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de LEERS dont la Résidence Autonomie et un EHPAD. La Ville a été désignée coordonnateur du groupement. Ce groupement est régi par le Code de la Commande Publique (Ccp). Le groupement est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (Aoo). La Commune est assistée par M. Pascal ANTOINE de la sarl audit assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à COURBEVOIE (92400).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de LEERS
Commune postale: Hôtel-de-Ville 25 Rue-de-Lys
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: achats@ville-leers.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestation de services en assurances risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“c'Est un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de LEERS dont la Résidence Autonomie et un EHPAD. La Ville a été désignée coordonnateur du...”
Brève description
c'Est un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de LEERS dont la Résidence Autonomie et un EHPAD. La Ville a été désignée coordonnateur du groupement. Ce groupement est régi par le Code de la Commande Publique (Ccp). Le groupement est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (Aoo). La Commune est assistée par M. Pascal ANTOINE de la sarl audit assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à COURBEVOIE (92400).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“garantir une garantie de décès et d'accident du travail.
En variante, garantir les risques Longue Durée et Longue Maladie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“au 31/12/2021:
Masse salariale Ville: 3 142 089.72 euro
Masse salariale CCAS : 167 544. 66 euro
Masse salariale EHPAD: 587 793.85 euro
Masse salariale...”
Informations complémentaires
au 31/12/2021:
Masse salariale Ville: 3 142 089.72 euro
Masse salariale CCAS : 167 544. 66 euro
Masse salariale EHPAD: 587 793.85 euro
Masse salariale Résidence Autonomie: 60 771.61 euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: acpr et/ou ORIAS ou équivalent
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-hilaire cs 62039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-hilaire cs 62039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Source: OJS 2022/S 107-299663 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ccas de leers
Commune postale: Leers
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestation de services en assurances risques statutaires.
Brève description: 4 Marchés publics d'assurance risques statutaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 4 marchés publics d'assurance risques statutaires
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Defense Cédex
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: willis towers watson France
Commune postale: Puteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 325 💰
Source: OJS 2022/S 250-730439 (2022-12-23)