marché public de prestation de services en assurances de protection juridique à adhésion obligatoire pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de services en assurances de protection juridique à adhésion obligatoire pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat
2022-17”
Titre
marché public de prestation de services en assurances de protection juridique à adhésion obligatoire pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat
2022-17
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché public de prestation de services en assurances de protection juridique à adhésion obligatoire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“marché public de prestation de services en assurances de protection juridique à adhésion obligatoire pour le réseau des CMA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: -budget de fonctionnement
- nombre d'agents et d'élus
- assiette de cotisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2022/S 191-541039 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 16616
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 118526
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Marceau
Description du marché:
“protection juridique des personnes physiques et des personnes morales - adhésion obligatoire pour toutes les chambres et CMA France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de services en assurances de protection juridique à adhésion obligatoire pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrice.laroche@aura-courtage.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 001 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 16616
Offre la plus élevée: 118526
Source: OJS 2023/S 008-017696 (2023-01-06)