le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances. Le marché est décomposé en 4 lots :Lot no1 : assurance des responsabilités générales et des risques annexeslot no2 : assurance aux dommages aux biens et des risques annexeslot no3 : assurance de la flotte automobile et des risques annexeslot no4 : assurance de protection juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestation de services en assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances. Le marché est décomposé en 4 lots :Lot no1 : assurance des responsabilités...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances. Le marché est décomposé en 4 lots :Lot no1 : assurance des responsabilités générales et des risques annexeslot no2 : assurance aux dommages aux biens et des risques annexeslot no3 : assurance de la flotte automobile et des risques annexeslot no4 : assurance de protection juridique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités générales et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chessy
Description du marché:
“assurance des responsabilités générales et des risques annexes.La masse salariale est de 3 800 000 EUR” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“début des prestations : 01/07/2022terme : 31/12/2027validé des offres : jusqu'au 30/06/2022”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance aux dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance aux dommages aux biens et risques annexes.24 074 mètres carrés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la flotte automobile et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance de la flotte automobile et des risques annexes.Pour 30 véhiculesauto collaborateur : 15 000 km”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance de protection juridique.Pour 219 Personnes.Budget de fonctionnement : 11 0000 000 EUR”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Liste et brève description des conditions
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr📧
URL: https://www.chessy77.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 043-111844 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances. Les montants des marchés sont (T.T.C.)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 128 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance des responsabilités générales et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La libération de la dette
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché: assurance aux dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1
Description
Description du marché: assurance de la flotte automobile et des risques annexes
Description du marché: assurance de protection juridique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des responsabilités générales et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 540 💰
2️⃣
Numéro de contrat: assurance aux dommages aux biens et des risques annexes
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 701 💰
3️⃣
Numéro de contrat: assurance de la flotte automobile et des risques annexes
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 479 💰
4️⃣
Numéro de contrat: : assurance de protection juridique
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 088 💰
Source: OJS 2022/S 107-300788 (2022-05-31)