marché public de prestation d'assurance santé et de prévoyance complémentaire

RDT13

la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour les risques santé et prévoyance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Qui ?

• RDT13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022 32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: rdt13
Adresse postale: rue Ernest Prados CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xN_t2D9c5J 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457676
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

procédure concurrentielle avec négociation- prendre connaissance du règlement de la consultation .Prestation supplémentaire éventuelle autorisée pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour l'assurance prévoyance, les risques à couvrir sont (offre de base) l'invalidité permanente et le décès, et en option, l'incapacité permanente. Les garanties doivent répondre à minima aux exigences de l'accord de branche du 20 avril 2016 portant modification du décret no55-1297 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

durée du contrat initial : 3 ans et ensuite reconductible tacitement 3 fois un an

Intitulé du lot: assurance santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour l'assurance santé, les risques à couvrir sont les frais de santé suite à accident, maladie et maternité pour : les soins courants, l'hospitalisation, les équipements optique, les frais dentaires, les aides auditives et les actes de prévention

Description des renouvellements:

reconduction tacite possible à l'issue des 3 ans - pour un an reconductible 3 fois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département des bouches du rhône

bouche du Rhone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 ou équivalent Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

dc2 ou équivalentpour les entreprises d'assurance :Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr)Pour les intermédiaire d'assurance :Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

liste des références similaires de moins de 3 anseffectif moyens annuels des trois dernières années.Pour les entreprises d'assurances : Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

entreprise d'assurance :Qualification professionnelle : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché intermédiaire d'assurance :Qualification professionnelle : attestation d'immatriculation au registre de l'orias

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'Organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire dans le cas de coassurance, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06880164600065
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dépendra du terme exact du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 160-457676 (2022-08-17)

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