Marché pour la souscription de contrats d'assurance pour Agen Habitat

Agen Habitat - OPH

Marché pour la souscription de contrats d'assurance pour Agen Habitat. Plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agen Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché pour la souscription de contrats d'assurance pour Agen Habitat. Plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat - OPH
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47007
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: https://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: h.martin@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553472247 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505501
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux bien. Voir les documents de la consultation.
Durée de l'accord: 48 jours
Description des options: Equipements dissociables extérieurs.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilites et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée

Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maladie ordinaire - avec franchise

Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage et garanties complementaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2023 - 2026)

Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier et responsabilite du maitre d'ouvrage
Numéro du lot: 8
Brève description:

Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2023 - 2026).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47000 AGEN

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
10 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
Contact
Point de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 179-505501 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 667530.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729314
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505501
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Mma iard
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 617732.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 25 424 EUR 💰
22526.44 EUR 💰
1 848 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: Axa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Valeur totale du marché: 0.70 EUR 💰
0.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 250-729314 (2022-12-23)

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