Avis de marché (2022-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agen Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Commune postale: Agen
Code postal: 47007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Téléphone: +33 553472247📞
Courrier électronique: h.martin@agenhabitat.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.agenhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la souscription de contrats d'assurance pour Agen Habitat
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché pour la souscription de contrats d'assurance pour Agen Habitat. Plusieurs lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 47000 AGEN
Description du marché: Assurance des dommages aux bien. Voir les documents de la consultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Equipements dissociables extérieurs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilites et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances des responsabilités
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maladie ordinaire -...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maladie ordinaire - avec franchise
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage et garanties complementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police...”
Description du marché
Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2023 - 2026)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier et responsabilite du maitre d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre...”
Description du marché
Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2023 - 2026).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 179-505501 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667530.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 617732.48 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilites et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 424 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22526.44 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 848 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance dommages ouvrage et garanties complementaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.70 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance tous risques chantier et responsabilite du maitre d'ouvrage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.20 💰
Source: OJS 2022/S 250-729314 (2022-12-23)