marché no2209 : Services d'assurances pour la commune de Nemours

Ville de Nemours

la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire.le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.L'Opération est composée de 3 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance tous risques expositions - musée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nemours
Adresse postale: 39, rue du Docteur Chopycs 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/85387/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399729
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

pour la notification des marchés, les soumissionnaires retenus devront fournir les pièces suivantes :L'Attestation fiscale, l'attestation d'urssaf de moins de 6 mois, l'attestation d'assurance en cours de validité et le K-Bis.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivitéle paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publiquele délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 295 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 54 770 mètres carrés
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: masse Salariale : 6 622 910 ?
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions - musée
Numéro du lot: 3
Brève description: montant 1 500 000 ?
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : -Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription -Attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire -Copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.-la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/85387/1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 140-399729 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2209
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 295 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681624
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399729
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue salvador allende Cedex 8
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 754981.50 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services / areas dommages
Adresse postale: 159, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 100343.65 EUR 💰
Nom: groupement willis towers watson france / xl insurance company se
Adresse postale: 33/34, Quai de dion boutoncs 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 11717.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 236-681624 (2022-12-02)

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