la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire.le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.L'Opération est composée de 3 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance tous risques expositions - musée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché no2209 : Services d'assurances pour la commune de Nemours
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2,...”
Brève description
la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire.le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.L'Opération est composée de 3 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance tous risques expositions - musée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 295 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 54 770 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse Salariale : 6 622 910 ?
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant 1 500 000 ?
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : -Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : -Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription -Attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire -Copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.-la présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.-la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
12:01 📅
“pour la notification des marchés, les soumissionnaires retenus devront fournir les pièces suivantes :L'Attestation fiscale, l'attestation d'urssaf de moins...”
pour la notification des marchés, les soumissionnaires retenus devront fournir les pièces suivantes :L'Attestation fiscale, l'attestation d'urssaf de moins de 6 mois, l'attestation d'assurance en cours de validité et le K-Bis.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivitéle paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publiquele délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 140-399729 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché no2209 : Services d'assurances pour la commune de Nemours
2209
Brève description:
“la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2,...”
Brève description
la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire.le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.L'Opération est composée de 3 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance tous risques expositions - musée Le marché prend effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties (préavis : 6 mois)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 295 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2209
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue salvador allende Cedex 8
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 754981.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services / areas dommages
Adresse postale: 159, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100343.65 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement willis towers watson france / xl insurance company se
Adresse postale: 33/34, Quai de dion boutoncs 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11717.90 💰
Source: OJS 2022/S 236-681624 (2022-12-02)