Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection classique et liées à la pandémie et dépigeonnisation des sites parisiens et de dératisation et désinsectisation des sites du réseau régional France 3 désignés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de traitement de nuisibles rampants et volants pour les sites parisiens et des régions de France Télévisions”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection classique et liées à la pandémie et dépigeonnisation...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection classique et liées à la pandémie et dépigeonnisation des sites parisiens et de dératisation et désinsectisation des sites du réseau régional France 3 désignés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant".
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites parisiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Dératisation, désinsectisation, désinfection classique et liées à la pandémie et dépigeonnisation des sites parisiens” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction 1 fois 12 mois à l'issue de la période ferme
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lille et Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Dératisation et désinsectisation des sites de Lille et Amiens
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Strasbourg, Nancy, Reims.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Dératisation et désinsectisation des sites de Strasbourg, Nancy, Reims.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Besançon, Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Dératisation et désinsectisation des sites de Besançon, Dijon
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Dératisation et désinsectisation des sites de Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations de dératisation et de désinsectisation sur le site de Lyon
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille, Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Dératisation et désinsectisation des sites de Marseille et Antibes
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Dératisation et désinsectisation du site d'Ajaccio
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montpellier, Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Dératisation et désinsectisation des sites de Montpellier et Toulouse
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bordeaux, Limoges, Poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Dératisation et désinsectisation des sites de Bordeaux, Limoges, Poitiers
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Orléans
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Dératisation et désinsectisation du site d'Orléans
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nantes, Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Dératisation et désinsectisation des sites de Nantes et Rennes
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caen et Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Dératisation et désinsectisation des sites de Caen et Rouen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyé d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Possibilité de renouvellement à l'échéance du marché
Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 060-156585 (2022-03-21)