marché de services d'assurances
Hôpitaux de Saint-Maurice
prestations de services d'assurances pour le ght hpev pour une durée de 4 ans et 6 mois et garantissant les risques, responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-22
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux de Saint-Maurice
Adresse postale: 12-14, rue du Val d'osne
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022565&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: irene.arapu-mathe@ght94n.fr 📧
Téléphone: +33 143966828 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022565&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022565&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233384
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité - les Hôpitaux de Saint Maurice
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance de responsabilité civile pour les Hôpitaux de Saint-Maurice
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: assurance Responsabilité - cH Les Murets
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de responsabilité civile pour le Centre Hospitalier les Murets
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens - ght hpev
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: flotte automobile - ght hpev
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val de marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: critères énoncés dans le Règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: attestation inscription à l'orias
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: st-Maurice
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002709200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022565&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme des marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de MELUN
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 086-233384 (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-22
Brève description:
prestations de services d'assurances pour le ght hpev pour une durée de 4 ans et 6 mois et garantissant les risques, responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux de Saint-Maurice
Adresse postale: 12-14, rue du Val d'osne
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022565&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: irene.arapu-mathe@ght94n.fr 📧
Téléphone: +33 143966828 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022565&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022565&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233384
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
financement sur fond propre de l'établissementpaiement par comptable assignataire, par virement administratif, dans le délai global de paiement de 50 joursdélégation de pouvoir s'il y a lieu
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité - les Hôpitaux de Saint Maurice
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance de responsabilité civile pour les Hôpitaux de Saint-Maurice
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: assurance Responsabilité - cH Les Murets
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de responsabilité civile pour le Centre Hospitalier les Murets
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens - ght hpev
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance de dommages au biens pour les deux établissements du ght hpev (Hôpitaux de Saint-Maurice et Centre Hospitalier les Murets)
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile - ght hpev
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurance de la flotte automobile du ght hpev, pour les deux établissements Hôpitaux de Saint-Maurice et le Centre Hospitalier les Murets
Valeur estimée hors TVA: 472 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val de marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: critères énoncés dans le Règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: attestation inscription à l'orias
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: st-Maurice
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002709200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022565&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme des marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de MELUN
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 086-233384 (2022-04-28)
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