Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de Services d'assurances - commune d'isola
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: marché de services d'assurances pour les besoins de la Commune d'isola
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'isola
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens, perte d'exploitation pour les microcentrales électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance dommages aux biens, perte d'exploitation pour les microcentrales électriques”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile de la Commune
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance protection juridique de la Commune
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance protection juridique des agents et des élus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance flotte automobile
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon description dans le cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune d'isola
“le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé gratuitement et dans son intégralité sur le site www.marches-securises.fr.Les offres sont...”
le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé gratuitement et dans son intégralité sur le site www.marches-securises.fr.Les offres sont remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 240-692838 (2022-12-08)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 898 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 004
Adresse postale: 141 Av. S Allende
Commune postale: Niorts Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 630 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance dommages aux biens, perte d'exploitation pour les microcentrales électriques” Nom et adresse du contractant
Nom: abcma Courtage
Numéro d'enregistrement national: 508 462 645 000
Adresse postale: 68 Bd Auguste Raynaud
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 293 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Responsabilité Civile de la Commune
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niorts Cédex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 551 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique de la Commune
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 856 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance protection juridique des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 010 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance des risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci st honore
Numéro d'enregistrement national: 602 062 481 001
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 169 💰
Source: OJS 2023/S 201-631457 (2023-10-13)