MARCHE DE SERVICES ASSURANCES

Citallios

La souscription des polices d'assurances suivantes, à effet du 1er janvier 2023, en vue de couvrir les risques encourus par CITALLIOS et sa filiale CITALLIOS PROMOTION, la SPL INTERDEPARTEMENTALE D'ETUDES, le GIE (Groupement d'intérêt économique) CITALLIOS-CITALLIA. - Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle des entités susvisées (incluant un volet responsabilité civile maître d'ouvrage et RC promoteur), - Assurance Multirisques propriétaire non occupant, - Assurance Multirisques bureaux (incluant un volet tous risques informatique), - Assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux, - Assurance flotte automobile et auto-mission collaborateur. Un groupement de commandes a été conclu entre ses membres, avec pour membres coordonnateur, la SEM CITALLIOS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: STE 22-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.abdoul-magid@citallios.fr 📧
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MPc-wxrgXD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526920
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupements.NB : l'entreprise peut se présenter seule ou en groupement avec un intermédiaire d'assurance qui agira en qualité de mandataire du groupement.Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure . De même un intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs.Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure. De même un intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs.Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :Profil CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- En qualité de membres de plusieurs groupements.L'entreprise peut se présenter seule ou en groupement avec un intermédiaire d'assurance qui agira en qualité de mandataire du groupement. acheteur : https://citallios.achatpublic.comRubrique "questions/réponses".Dans le cas où le candidat adresserait des pièces jointes à ces questions, celles-ci devront être anonymisées (sans nom ni logo de la société candidate).Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MPc-wxrgXD Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 452 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE (INCLUANT UN VOLET RC MAITRE D'OUVRAGE et RC PROMOTEUR)
Numéro du lot: 1
Brève description:

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE (INCLUANT UN VOLET RC MAITRE D'OUVRAGE et RC PROMOTEUR)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter du 01/01/2023 , reconductible tacitement trois fois (soit jusqu'au 31/12/2026 A chaque date anniversaire du contrat, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire .

Intitulé du lot: Assurance multirisques proprietaire non occupant
Numéro du lot: 2
Brève description: ASSURANCE MULTIRISQUES PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance multiriques bureaux (incluant un volet tous risques informatiques)
Numéro du lot: 3
Brève description: ASSURANCE MULTIRIQUES BUREAUX (INCLUANT UN VOLET TOUS RISQUES INFORMATIQUES)
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance rc des dirigeants et des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: ASSURANCE RC DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile & auto mission collaborateur
Numéro du lot: 5
Brève description: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO MISSION COLLABORATEUR
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

65 rue des Trois Fontanot - 92024 NANTERRE cedex

65 rue des Trois Fontanot - 92024 NANTERRE CEDEX

65 rue des trois fontanot - 92024 NANTERRE cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Professionnels des assurances.Pour les intermédiaires d'assurances : fournir :- l'attestation ORIAS,- l'attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nanterre cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (sous critères : mémoire technique (40%) ; tableau précisant modalités du contrat (40) ; étendue des réserves (20);
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MPc-wxrgXD 🌏
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MPc-wxrgXD 🌏
Adresse Internet: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MPc-wxrgXD 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 / 191 avenue Joliot curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 186-526920 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: STE 22-061 à 064
Valeur totale du marché: 436773.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119820
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526920
Numéro JO-S: 41

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy 93210 La Plaine S
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Msig insurance europe ag
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://msig-europe.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Smacl assurances sa
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 73031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 177129.4 EUR 💰
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 11977.72 EUR 💰
Nom: Scet
Adresse postale: 52, rue Jacques Hillaire
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.scet.fr/ 🌏
Nom: Aig europe sa
Adresse postale: Tour CB 21 16, place de l'Iris
Commune postale: La dégense
Code postal: 92040
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.aigassurance.fr/about-aig 🌏
Valeur totale du marché: 11559.6 EUR 💰
Nom: Smacl assurances s
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 56106.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 041-119820 (2023-02-22)

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