La souscription des polices d'assurances suivantes, à effet du 1er janvier 2023, en vue de couvrir les risques encourus par CITALLIOS et sa filiale CITALLIOS PROMOTION, la SPL INTERDEPARTEMENTALE D'ETUDES, le GIE (Groupement d'intérêt économique) CITALLIOS-CITALLIA. - Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle des entités susvisées (incluant un volet responsabilité civile maître d'ouvrage et RC promoteur), - Assurance Multirisques propriétaire non occupant, - Assurance Multirisques bureaux (incluant un volet tous risques informatique), - Assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux, - Assurance flotte automobile et auto-mission collaborateur. Un groupement de commandes a été conclu entre ses membres, avec pour membres coordonnateur, la SEM CITALLIOS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES ASSURANCES
STE 22-016
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La souscription des polices d'assurances suivantes, à effet du 1er janvier 2023, en vue de couvrir les risques encourus par CITALLIOS et sa filiale...”
Brève description
La souscription des polices d'assurances suivantes, à effet du 1er janvier 2023, en vue de couvrir les risques encourus par CITALLIOS et sa filiale CITALLIOS PROMOTION, la SPL INTERDEPARTEMENTALE D'ETUDES, le GIE (Groupement d'intérêt économique) CITALLIOS-CITALLIA. - Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle des entités susvisées (incluant un volet responsabilité civile maître d'ouvrage et RC promoteur), - Assurance Multirisques propriétaire non occupant, - Assurance Multirisques bureaux (incluant un volet tous risques informatique), - Assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux, - Assurance flotte automobile et auto-mission collaborateur. Un groupement de commandes a été conclu entre ses membres, avec pour membres coordonnateur, la SEM CITALLIOS.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 452 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE (INCLUANT UN VOLET RC MAITRE D'OUVRAGE et RC PROMOTEUR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 65 rue des Trois Fontanot - 92024 NANTERRE cedex
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE (INCLUANT UN VOLET RC MAITRE D'OUVRAGE et RC PROMOTEUR)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE (sous critères : mémoire technique (40%) ; tableau précisant modalités du contrat (40) ; étendue des réserves (20);”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter du 01/01/2023 , reconductible tacitement trois fois (soit jusqu'au 31/12/2026 A chaque date anniversaire du...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter du 01/01/2023 , reconductible tacitement trois fois (soit jusqu'au 31/12/2026 A chaque date anniversaire du contrat, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire .
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques proprietaire non occupant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 65 rue des Trois Fontanot - 92024 NANTERRE CEDEX
Description du marché: Assurance multirisques proprietaire non occupant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multiriques bureaux (incluant un volet tous risques informatiques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 65 rue des trois fontanot - 92024 NANTERRE cedex
Description du marché: Assurance multiriques bureaux (incluant un volet tous risques informatiques)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance rc des dirigeants et des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance rc des dirigeants et des mandataires sociaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile & auto mission collaborateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile & auto mission collaborateur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professionnels des assurances.Pour les intermédiaires d'assurances : fournir :- l'attestation ORIAS,- l'attestation de garantie financière et de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Professionnels des assurances.Pour les intermédiaires d'assurances : fournir :- l'attestation ORIAS,- l'attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre cedex
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupements.NB : l'entreprise peut se présenter seule ou en groupement avec un intermédiaire d'assurance qui agira en qualité de mandataire du groupement.Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure . De même un intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs.Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure. De même un intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs.Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :Profil CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- En qualité de membres de plusieurs groupements.L'entreprise peut se présenter seule ou en groupement avec un intermédiaire d'assurance qui agira en qualité de mandataire du groupement. acheteur : https://citallios.achatpublic.comRubrique "questions/réponses".Dans le cas où le candidat adresserait des pièces jointes à ces questions, celles-ci devront être anonymisées (sans nom ni logo de la société candidate).Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MPc-wxrgXD Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES ASSURANCES
STE 22-061 à 064
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 436773.4 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n°1 Responsabilité civile et exploitation / pendant travaux et Responsabilité civile professionnelle / Après livraison et/ou réception de l'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy 93210 La Plaine S
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Msig insurance europe ag
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://msig-europe.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n° 2 MULTIRISQUES PROPRIETAIRE NON OCCUPANT(Réserves foncières)
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 73031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177129.4 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-062
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: MULTIRISQUES BUREAUX (y compris informatique)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11977.72 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-063
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilite civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52, rue Jacques Hillaire
Code postal: 75012
URL: https://www.scet.fr/🌏
Nom: Aig europe sa
Adresse postale: Tour CB 21 16, place de l'Iris
Commune postale: La dégense
Code postal: 92040
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.aigassurance.fr/about-aig🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11559.6 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22-064
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile & auto mission collaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances s
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56106.68 💰
Source: OJS 2023/S 041-119820 (2023-02-22)