marché de service relatif à la souscription des contrats d'assurance de la ville et du CCAS de Portet sur Garonne

Commune de Portet sur Garonne

marché de service relatif à la souscription des contrats d'assurance de la ville et du CCAS de Portet sur Garonne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2023-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Portet Sur Garonne
Adresse postale: 1, rue de l Hôtel de Ville - cS 90073
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Code postal: 31121
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service Commande Publique
Téléphone: +33 561729234 📞
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.portetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Portet sur Garonne
Adresse postale: 1 Rue de l'hôtel de ville - cS 90073
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Personne de contact: service Commande Publique
Téléphone: +33 561729234 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.portetgaronne.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la souscription des contrats d'assurance de la ville et du CCAS de Portet sur Garonne 22-20”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de service relatif à la souscription des contrats d'assurance de la ville et du CCAS de Portet sur Garonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 216683.80 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: assurance des risques automobiles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70769.90 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: coourant de l'année 2027
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques de Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le suivi et la gestion des sinistres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91498.75 💰
Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2027

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques de Responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance des risques de responsabilité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23330.15 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“protection Juridique de la Ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents, des Administrateurs et des Elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“protection Juridique de la Ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents, des Administrateurs et des Elus”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 085 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux mutuelles régies par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 202-575541 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 902 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: risques Automobiles
Description du marché: risques de Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'Offre
Description
Description du marché: risques de Responsabilités

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575541

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques Automobiles
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 882 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques de Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 975 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques de Responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 253 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“protection juridique de la ville et du CCAS et protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 790 💰
Source: OJS 2023/S 186-583235 (2023-09-22)