marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Avis de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-17
Brève description:
“souscription de service relatif à la prestation d'assurance"risques statutaires du personnel" pour les besoins de la CASSB” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505918
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“assurance "Risques statutaires du personnel". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
assurance "Risques statutaires du personnel". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Pour la valeur estimée (Ii.2.6.) il est pris comme référence l'offre de base+toutes les PSE
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Source: OJS 2022/S 179-505918 (2022-09-12)