marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
2022-17”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
2022-17
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription de service relatif à la prestation d'assurance"risques statutaires du personnel" pour les besoins de la CASSB”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cassb
Description du marché: risques statutaires du personnel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“assurance "Risques statutaires du personnel". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Informations complémentaires
assurance "Risques statutaires du personnel". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Pour la valeur estimée (Ii.2.6.) il est pris comme référence l'offre de base+toutes les PSE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la cadière d'azur (83)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.comLors du...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.comLors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur laplateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et uneadresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure(ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...).Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adressecommuniquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profild'acheteur du pouvoir adjudicateur pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si desquestions et des réponses ont été publiées.Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission descandidatures et des offres doit s'effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante :www.achatpublic.comL'article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la foisune transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physiqueélectronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb -) ou sur support papier.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Cette demande pourra être effectuée EXCLUSIVEMENT par le biais de la plateforme de dématérialisation de la CASSB, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional des règlements amiables des litiges Préfecture de Région Secrétariat général pour les affaires générales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“requête en référé précontractuel conformément auxdispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
requête en référé précontractuel conformément auxdispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrativerecours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-505918 (2022-09-12)