marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilite Et Risques Annexes " pour les besoins de la Communaute D'Agglomeration Du Pays Basque
assurance " Responsabilité et risques annexes " - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Avis de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2022_ress_0026
Brève description:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire...”
Brève description
assurance " Responsabilité et risques annexes " - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588300
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le marché comprend une offre de base, une variante imposée et une prestation supplémentaire éventuelle.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
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Source: OJS 2022/S 206-588300 (2022-10-20)