marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

souscription de différents contrats d'assurances au profit de plaine commune habitat.
Le marché est alloti, il est composé des trois lots suivants : " Responsabilité et risques annexes " - lot no 1, " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - lot no 2 et enfin, " Protection juridique des personnes physiques " - lot no 3.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les prix des trois lots précités, seront exprimés dans les conditions définies au cahier des charges. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23ASSURPJRC
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de plaine commune habitat.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136110 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556317
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :”
Source: OJS 2022/S 196-556317 (2022-10-06)