souscription de différents contrats d'assurances au profit de plaine commune habitat.
Le marché est alloti, il est composé des trois lots suivants : " Responsabilité et risques annexes " - lot no 1, " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - lot no 2 et enfin, " Protection juridique des personnes physiques " - lot no 3.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les prix des trois lots précités, seront exprimés dans les conditions définies au cahier des charges. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de plaine commune habitat
23ASSURPJRC”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de plaine commune habitat.
Le marché est alloti, il est composé des trois lots suivants : "...”
Brève description
souscription de différents contrats d'assurances au profit de plaine commune habitat.
Le marché est alloti, il est composé des trois lots suivants : " Responsabilité et risques annexes " - lot no 1, " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - lot no 2 et enfin, " Protection juridique des personnes physiques " - lot no 3.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les prix des trois lots précités, seront exprimés dans les conditions définies au cahier des charges. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 157 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine Saint Denis”
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - offre de base seule, conformément aux dispositions du cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 1 : Offre de base, sur toute la durée du marché, soit sur 5 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - offre de base seule” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 2 : Offre de base, sur toute la durée du marché, soit sur 5 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurance " Protection juridique des personnes physiques " - offre de base seule” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 3 : Offre de base, sur toute la durée du marché, soit sur 5 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2027 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2028
Informations complémentaires
“1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat 2)...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 157 500 euros correspond au montant estimatif des trois lots, sur la durée totale de l'accord-cadre (5 ans). Ce montant est purement indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 196-556317 (2022-10-06)