marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Hérouville Saint-Clair

Ville d'Hérouville Saint-Clair

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'hérouville Saint-Clair

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Hérouville Saint-Clair

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'hérouville Saint-Clair

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hérouville Saint-Clair
Adresse postale: hôtel de Ville, 11 place François Mitterrand
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://www.herouville.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453262 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607596
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no1 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no1 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no2 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville d'hérouville Saint-Clair

ville de Hérouville Saint-Clair

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ville de Hérouville Saint-Clair

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Valérie MOREAUX, responsable du service marchés publics et assurances (SMPA)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 211-607596 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Hérouville Saint-Clair. Lot 1 : responsabilité et risques annexes - lot 2 : Flotte automobile et risques annexes

Valeur totale du marché: 318 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072385
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-607596
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

responsabilité et risques annexes

flotte automobile et risques annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: pnas-Paris Nord Assurances Service (Courtier) - areas tokio marine (Compagnie)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 47 090 EUR 💰
Nom: pnas-Paris Nord Assurances Service (Courtier) - balcia insurance (Compagnie)
Valeur totale du marché: 271 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - bP 25086
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du cja. - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du cja. - recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du cja). - recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 025-072385 (2023-01-31)

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