marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Hérouville Saint-Clair

Ville d'Hérouville Saint-Clair

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'hérouville Saint-Clair

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2023-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'hérouville Saint-Clair
Adresse postale: hôtel de Ville, 11 place François Mitterrand
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Valérie MOREAUX, responsable du service marchés publics et assurances (SMPA)”
Téléphone: +33 231453262 📞
Courrier électronique: marchespublics@herouville.net 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.herouville.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Hérouville Saint-Clair”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'hérouville Saint-Clair”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'hérouville Saint-Clair
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no1 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Hérouville Saint-Clair
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no2 : Offre de base”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Hérouville Saint-Clair

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 211-607596 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Hérouville Saint-Clair. Lot 1 : responsabilité et risques annexes -...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-607596

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas-Paris Nord Assurances Service (Courtier) - areas tokio marine (Compagnie)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 090 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas-Paris Nord Assurances Service (Courtier) - balcia insurance (Compagnie)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 780 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - bP 25086
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du cja. - Référé suspension avant la signature du marché...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-072385 (2023-01-31)