Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'aytré”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville D'Aytré
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'aytré
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot 1 : Offre de base
lot 2 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence :
Lot 1 : Offre de base
lot 2 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2/ Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1/ Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2/ Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent
1 et 2/ Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3/ Mandat de compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4/ Mandat de compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6/ Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7/ Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurance
8/ Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
9/ En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique
10/ Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville d'aytré
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-556477 (2022-10-06)