marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'Angouleme

Brève description

la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'Angouleme. Le marché est simple à prix unitaires révisables selon la formule prévue pour chacun des lots à l'acte d'engagement et au cahier des clauses techniques particulières. Il est décomposé en deux lots : Flotte automobile et risques annexes (lot no 1) et Protection juridique des personnes physiques (Lot no 2). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Chaque lot prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de cinq (5) ans. Les prix sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières

les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à l'acte d'engagement valant CCAP sur le lot no1 Flotte automobile et risquesannexes.il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.le budget principal de la ville d'angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles no1 et no2lot no 2 : Offre de base