la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'Angouleme. Le marché est simple à prix unitaires révisables selon la formule prévue pour chacun des lots à l'acte d'engagement et au cahier des clauses techniques particulières. Il est décomposé en deux lots : Flotte automobile et risques annexes (lot no 1) et Protection juridique des personnes physiques (Lot no 2). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Chaque lot prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de cinq (5) ans. Les prix sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'Angouleme
VA-22092_93”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'Angouleme. Le marché est simple à prix...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'Angouleme. Le marché est simple à prix unitaires révisables selon la formule prévue pour chacun des lots à l'acte d'engagement et au cahier des clauses techniques particulières. Il est décomposé en deux lots : Flotte automobile et risques annexes (lot no 1) et Protection juridique des personnes physiques (Lot no 2). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Chaque lot prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de cinq (5) ans. Les prix sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 374 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angoulême
Description du marché: lot no 1 : Flotte automobile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no 2 : Protection juridique des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): angoulême
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à l'acte d'engagement valant CCAP sur le lot no1 Flotte automobile et risquesannexes.il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.le budget principal de la ville d'angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles no1 et no2lot no 2 : Offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 179-505910 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 446 515 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pillot assurances
Adresse postale: rue de witternesse cs 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 431 814 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 431 814 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22093
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection juridique des personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 705 💰
Source: OJS 2022/S 252-732680 (2022-12-26)