marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de la castagniccia casinca

Communauté de communes de la Casinca

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes de la castagniccia casinca

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Qui ?

• Communauté de communes de la Casinca

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes de la castagniccia casinca

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la CASINCA
Adresse postale: route du stade Petraulu
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: +33 495306109 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633406
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

ensemble des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic. La garantie ne porte toutefois pas sur les bâtiments et biens dont la charge de l'assurance incombe par convention à un tiers et les risques locatifs pour lesquels l'assuré bénéficie d'une renonciation à recours

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

le contrat garantit la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui.la présente garantie s'applique à défaut ou en complément des contrats personnels souscrits par ces assurés, ceux-ci constituant la franchise du présent contrat

Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

les garanties souscrites par type de véhicule sont précisées à l'acte d'engagement

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Assiette de cotisation comporte le traitement brut indiciaire soumis à retenue pour pension, et au choix de l'assuré :.la nouvelle bonification indiciaire.l'indemnité de résidence, .le supplément familial de traitement.les primes, indemnités ou gratifications versées à l'exclusion de celles affectées à des remboursements de frais.tout ou partie des charges patronales (taux défini par l'assuré)

Intitulé du lot: assurance protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance protection juridique des personnes physiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lieu : communaute de communes de la castagniccia casinca

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200073225200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché récurrent renouvelable tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseilleplace Félix Baretcs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2022/S 220-633406 (2022-11-10)

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