Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de la castagniccia casinca”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes de la castagniccia casinca” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“ensemble des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant...”
Description du marché
ensemble des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic. La garantie ne porte toutefois pas sur les bâtiments et biens dont la charge de l'assurance incombe par convention à un tiers et les risques locatifs pour lesquels l'assuré bénéficie d'une renonciation à recours
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le contrat garantit la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui.la présente garantie s'applique à...”
Description du marché
le contrat garantit la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui.la présente garantie s'applique à défaut ou en complément des contrats personnels souscrits par ces assurés, ceux-ci constituant la franchise du présent contrat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les garanties souscrites par type de véhicule sont précisées à l'acte d'engagement”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Assiette de cotisation comporte le traitement brut indiciaire soumis à retenue pour pension, et au choix de l'assuré :.la nouvelle bonification...”
Description du marché
l'Assiette de cotisation comporte le traitement brut indiciaire soumis à retenue pour pension, et au choix de l'assuré :.la nouvelle bonification indiciaire.l'indemnité de résidence, .le supplément familial de traitement.les primes, indemnités ou gratifications versées à l'exclusion de celles affectées à des remboursements de frais.tout ou partie des charges patronales (taux défini par l'assuré)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance protection juridique des personnes physiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lieu : communaute de communes de la castagniccia casinca
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché récurrent renouvelable tous les 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseilleplace Félix Baretcs 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 220-633406 (2022-11-10)