Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'OPCO MOBILITES

OPCO Mobilités

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'OPCO MOBILITES.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-17 Avis de marché
2022-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: 85124049900331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concoursexterieurs@opcomobilites.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.opcomobilites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_v0l7dZL2CO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de compétence.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'OPCO MOBILITES. MM12-22”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'OPCO MOBILITES.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: « Dommages aux biens et risques annexes »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: OPCO Mobilites
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: « Responsabilité et risques annexes »
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: OPCO Mobilités
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: « Flotte automobile et risques annexes »
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: « Risques numériques »
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance « Risques numériques »

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: « Fraude et détournement »
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance « Fraude et détournement »

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPCO Mobilités

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nanterre 🌏
Source: OJS 2022/S 119-335802 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123181.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335802

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF (Mutuelle Assurances des Instituteurs de France)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende CS90 000
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.maif.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9775.39 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9775.39 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-080
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : Assurance responsabilité et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9922.64 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9922.64 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-081
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse BP40002
Commune postale: Aire sur la Lys Cedex
Code postal: 62921
URL: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101848.43 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101848.43 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-082
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 : Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 635 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 635 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-083
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 : Assurance risques numériques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro de contrat: 2022-084
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 : Assurance fraude et détournement
Source: OJS 2022/S 187-530217 (2022-09-23)