marché de service d'assurances

sm geag

marché de services d'assurances pour le Syndicat Mixte de Gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (Smgeag)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Qui ?

• sm geag

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

marché de services d'assurances pour le Syndicat Mixte de Gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (Smgeag)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sm geag
Adresse postale: route de Blanchard. Labrousse
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://www.smgeag.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@smgeag.fr 📧
Téléphone: +33 590413333 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437771
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Civile"
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Responsabilité Civile"
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens"
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Dommages aux biens"
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile"
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance "Flotte automobile"
Intitulé du lot: assurance "Protection Juridique agents et des élus"
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Protection Juridique agents et des élus"
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile Mandataires sociaux"
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Responsabilité civile Mandataires sociaux"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

périmètre de compétence du SMGEAG (Guadeloupe hors Marie-Galante)

périmètre de compétences du SMGEAG (Guadeloupe hors Marie-Galante)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leursintermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir :- l'Attestation d'inscription à l'orias- un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions del'intermédiaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: le gosier
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90300112100016
Contact
Point de contact: Département Achats publics et Subventions
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les marchés seront conclus pour une durée de 5 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 153-437771 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621497
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437771
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2022/S 216-621497 (2022-11-04)

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