marché de service d'assurances pour les besoins de la commune de Trans-En-Provence

Avis de marché (2022-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Trans en Provence
Numéro d'enregistrement national: 21830141400015
Adresse postale: 25 avenue de la Gare
Commune postale: Trans-en-Provence
Code postal: 83720
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fanny BERNARDIN
Téléphone: +33 494606249 📞
Courrier électronique: marche.public@transenprovence.fr 📧
Fax: +33 494606220 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.transenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurances pour les besoins de la commune de Trans-En-Provence”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“assurance pour les besoins de la commune de Trans-En-Provence - assurance risques statutaires”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: trans-En-Provence
Description du marché: assurance risques statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de trois ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Inscription registre professionnel-l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre technique municipal
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission d'appel d'offres

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“-La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).-Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 145-414320 (2022-07-26)