marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92). La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92), d'un montant prévisionnel de 43 450 000 euro(s) (T.T.C.) (travaux hors bâtiments modulaires + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, sous réserve d'aléas et des révisions définitives)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurances dommages-ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale - lycée Albert Camus à BOIS-COLOMBES (92)
2200379”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de restructuration globale...”
Brève description
marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92). La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92), d'un montant prévisionnel de 43 450 000 euro(s) (T.T.C.) (travaux hors bâtiments modulaires + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, sous réserve d'aléas et des révisions définitives)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Albert Camus - 1 rue du Moulin Bailly - 92270 bois colombes
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92), d'un montant prévisionnel de 43 450 000 euro(s) (T.T.C.) (travaux hors bâtiments modulaires + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, sous réserve d'aléas et des révisions définitives).cette tranche relative à la restructuration et à l'extension du lycée proprement dites comprend (les surfaces de bâti sont exprimées en surfaces de plancher règlementaires) : 1. Des démolitions pour 4 930 mètres carrés environ2. La restructuration globale du bâtiment principal (bâtiment A), pour une surface approximative de 8 209 mètres carrés environ et son extension pour 2 174 mètres carrés environ ;3. La réalisation de constructions neuves dédiées au lycée pour 3 797 mètres carrés environ et à la création de nouveaux logements de fonction pour 1 024 mètres carrés environ ;4. Le réaménagement d'une partie des espaces extérieurs du site pour environ 8 100 mètres carrésles travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire sont dévolus en 8 lots, chaque lot ayant donné lieu à la passation d'un marché séparé.planning : Date de déclaration d'ouverture de chantier (1ère tranche de permis de construire) : 18 juin 2021date prévisionnelle de réception finale des travaux correspondant à ladite tranche : 17 juillet 2024il n'y a pas d'atex sur l'opération ni d'avis de chantier.l'offre devra prévoir :a) La garantie obligatoire de dommages (article L. 242-1 du Code des assurances)b) Le contrat collectif de responsabilité décennale (art. R. 243-1 et suivants du Code des assurances)c) Les garanties complémentaires :- bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (article 1792-3 du Code civil)- dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti - dommages aux existants divisiblesles renseignements détaillés figurent au dossier de consultation (Dce)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 158
Informations complémentaires:
“le présent marché d'assurance ne porte pas sur les travaux se rapportant à la seconde tranche du permis de construire de l'opération, ladite tranche ayant...”
Informations complémentaires
le présent marché d'assurance ne porte pas sur les travaux se rapportant à la seconde tranche du permis de construire de l'opération, ladite tranche ayant pour objet la réalisation d'un parking enterré dédié au lycée moyennant passation ultérieure d'un marché de travaux distinct de ceux de la première tranche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparaît pas.Des informations concernant le DUME sont disponibles en annexe I au règlement de consultation (Rc). Les données à caractère personnel transmises dans le cadre des candidatures et/ou des offres (par exemple le contenu des Cv), seront utilisées strictement pour l'analyse des candidatures et/ou des offres de la présente consultation.1° - document d'identification - dUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail "Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera ou provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du Code des assurances.dans le cas où les candidatures sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance doit être identifié dès la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation (Rc). Cette liste inclut : Aptitude (Dume)-...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation (Rc). Cette liste inclut : Aptitude (Dume)- inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité) - inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)- documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché : - un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance- le mandat de la compagnie à l'intermédiaire- l'Attestation ORIAS ou tout document équivalent- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- une attestation de garantie financière.- Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019) : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance.capacité Economique et Financière (Dume)- chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices - chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices - assurance contre les risques professionnels - lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation (Rc). Cette liste inclut : Capacité technique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation (Rc). Cette liste inclut : Capacité technique et professionnelle (Dume)- description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices- titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise - effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation.- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne ;- en application de l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signée par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.Si le candidat répond via le DUME et décide de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article l. 242-1 dernier alinéa du code des assurances, ou assureur, courtier et agent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article l. 242-1 dernier alinéa du code des assurances, ou assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article l. 242-1 du code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement entre un courtier et un assureur, le mandataire ne sera pas solidaire de son cotraitant, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur. L'Acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra préciser la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): idf construction durable à Pantin
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a) Le pouvoir adjudicateur est Région Ile-De-France, Pôle Lycées, 2 rue Simone Veil F-93400 Saint-Ouen-Sur-Seine représenté par le mandataire Ile-De-France...”
a) Le pouvoir adjudicateur est Région Ile-De-France, Pôle Lycées, 2 rue Simone Veil F-93400 Saint-Ouen-Sur-Seine représenté par le mandataire Ile-De-France Construction Durable.B) Délai d'exécution : le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales. Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes : - la durée des travaux de la première tranche du permis de construire (ces travaux ont démarré à fin mai 2021 pour un délai de 34 mois hors travaux supplémentaires éventuels et autres clauses susceptibles de prolonger le délai - pour autant un retard d'exécution de quatre mois et demi est déjà identifié à ce jour) - date prévisionnelle de fin de travaux recalée : août 2024- la garantie décennale (10 ans) à partir de la fin des travaux.soit à titre indicatif une durée prévisionnelle de 158 mois.c) Les modalités détaillées de notations des critères pondérés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. Le critère "3) qualité du service proposé par le candidat (20 %)" inclus 4 sous-critères :3-1 Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon annexe 2 à l'acte d'engagement : 6%3-2 Délais d'intervention en matière de gestion des contrats et des sinistres y afférents selon acte d'engagement (article 4) et annexe 2 dudit acte d'engagement : 4%3-3 Services rendus au client pour les procédures amiables et judiciaires en cas de sinistre selon mémoire technique et annexe 2 à l'acte d'engagement (rubriques " Fréquence des reportings " et " Autres prestations éventuelles ") : 6%3-4 Outils informatiques selon mémoire technique : 4%d) Codes CPV complémentaires se rapportant à la présente consultation : 66515000-3 Assurance Dommages ouvrages, 66516000-0 Services d'assurance responsabilité civile
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 131-373660 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281556.01 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2200379
Titre:
“marché de de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8,rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.smabtp.fr/sma/assurance🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281556.01 💰
Source: OJS 2023/S 127-403676 (2023-06-30)