marché de service d'assurances dommages-ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale - lycée Albert Camus à BOIS-COLOMBES (92)

Île-de-France Construction durable

marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92). La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92), d'un montant prévisionnel de 43 450 000 euro(s) (T.T.C.) (travaux hors bâtiments modulaires + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, sous réserve d'aléas et des révisions définitives)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-06 Avis de marché
2023-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: île-De-France Construction Durable
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc, Cs40087
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Arnaud MOUSSARIE
Courrier électronique: a.moussarie@idf-constructiondurable.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807200&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807200&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurances dommages-ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale - lycée Albert Camus à BOIS-COLOMBES (92) 2200379”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de restructuration globale...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Albert Camus - 1 rue du Moulin Bailly - 92270 bois colombes
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 158
Informations complémentaires:
“le présent marché d'assurance ne porte pas sur les travaux se rapportant à la seconde tranche du permis de construire de l'opération, ladite tranche ayant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation (Rc). Cette liste inclut : Aptitude (Dume)-...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation (Rc). Cette liste inclut : Capacité technique et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article l. 242-1 dernier alinéa du code des assurances, ou assureur, courtier et agent...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): idf construction durable à Pantin

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“a) Le pouvoir adjudicateur est Région Ile-De-France, Pôle Lycées, 2 rue Simone Veil F-93400 Saint-Ouen-Sur-Seine représenté par le mandataire Ile-De-France...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 131-373660 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281556.01 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373660

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2200379
Titre:
“marché de de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8,rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.smabtp.fr/sma/assurance 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281556.01 💰
Source: OJS 2023/S 127-403676 (2023-06-30)