Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de services d'assurances pour le Syndicat Mixte de Gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (Smgeag)” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité Civile"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de compétence du SMGEAG (Guadeloupe hors Marie-Galante)
Description du marché: assurance "Responsabilité Civile"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de compétences du SMGEAG (Guadeloupe hors Marie-Galante)
Description du marché: assurance "Dommages aux biens"
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance "Flotte automobile"
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection Juridique agents et des élus"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: assurance "Protection Juridique agents et des élus"
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité civile Mandataires sociaux"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile Mandataires sociaux"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leursintermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leursintermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir :- l'Attestation d'inscription à l'orias- un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions del'intermédiaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le gosier
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les marchés seront conclus pour une durée de 5 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 153-437771 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance "Responsabilité Civile"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance "Dommages aux biens"
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance "Flotte automobile"
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance "Protection Juridique agents et des élus"