marché de service d'assurance risques statutaires

Ville de Cogolin

souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de Cogolin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de Cogolin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
Fax: +33 94566540 📠
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242491
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de COGOLIN
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 089-242491 (2022-05-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie