marché de service d'assurance - lOT 2 Responsabilité Civile
Créteil-Habitat-SEMIC
la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'un contrat d'assurance concernant : Lot 2 : Responsabilité Civile.
La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.
Il est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro ht conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
Pour information, les lots 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une consultation ultérieure dans le cadre d'une procédure adaptée dite " petits lots " et le lot no 1 a été notifié en JUIN 2021.
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-01 | Avis de marché |
| 2023-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Consultation 298046
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Code postal: 94048
Commune postale: Creteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 145174000 📞
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299952
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
les offres seront ouvertes par les services de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 2 : Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: creteil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: creteil
Informations complémentaires: les offres seront ouvertes par les services de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché,
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174000 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Source: OJS 2022/S 107-299952 (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Consultation 298046
Brève description:
la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'un contrat d'assurance concernant : Lot 2 : Responsabilité Civile.
La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.
Il est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro ht conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
Pour information, les lots 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une consultation ultérieure dans le cadre d'une procédure adaptée dite " petits lots " et le lot no 1 a été notifié en JUIN 2021.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Code postal: 94048
Commune postale: Creteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 145174000 📞
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299952
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
les offres seront ouvertes par les services de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'un contrat d'assurance concernant : Lot 2 : Responsabilité Civile.
La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.
Il est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro ht conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
Pour information, les lots 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une consultation ultérieure dans le cadre d'une procédure adaptée dite " petits lots " et le lot no 1 a été notifié en JUIN 2021.
Intitulé du lot: lot no 2 : Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le maximum annuel étant fixé à 120.000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: creteil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou équivalent) signée.
La lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment :
- La déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
L'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
Afficher plus
L'ensemble de ces documents permet de juger les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: creteil
Informations complémentaires: les offres seront ouvertes par les services de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché,
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174000 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Source: OJS 2022/S 107-299952 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087174
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299952
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de coût (pondération): 0.5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: cabinet Diot
Adresse postale: 1 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 030-087174 (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'u contrat d'assurance concernant la responsabilité civile
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087174
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299952
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'un contrat d'assurance de responsabilité civile
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de coût (pondération): 0.5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: cabinet Diot
Adresse postale: 1 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 030-087174 (2023-02-06)
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