marché de service d'assurance - lOT 2 Responsabilité Civile

Créteil-Habitat-SEMIC

la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'un contrat d'assurance concernant : Lot 2 : Responsabilité Civile.
La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.
Il est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro ht conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
Pour information, les lots 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une consultation ultérieure dans le cadre d'une procédure adaptée dite " petits lots " et le lot no 1 a été notifié en JUIN 2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-01 Avis de marché
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Commune postale: Creteil
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur Général
Téléphone: +33 145174000 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL de participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saeml

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance - lOT 2 Responsabilité Civile Consultation 298046
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'un contrat d'assurance concernant : Lot 2 : Responsabilité Civile. La présente...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: creteil
Description du marché: lot 2 : Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le maximum annuel étant fixé à 120.000...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou équivalent) signée. La lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. L'effectif moyen annuel du candidat et l'importance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): creteil
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les offres seront ouvertes par les services de CRETEIL-HABITAT-SEMIC

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché,”
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Commune postale: Creteil
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10145174000 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
URL: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Source: OJS 2022/S 107-299952 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'u contrat d'assurance concernant la responsabilité civile”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'un contrat d'assurance de responsabilité civile”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de coût (pondération): 0.5

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299952

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MH/22/E/098/00
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Diot
Adresse postale: 1 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-087174 (2023-02-06)