la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'un contrat d'assurance concernant : Lot 2 : Responsabilité Civile.
La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.
Il est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro ht conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
Pour information, les lots 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une consultation ultérieure dans le cadre d'une procédure adaptée dite " petits lots " et le lot no 1 a été notifié en JUIN 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance - lOT 2 Responsabilité Civile
Consultation 298046
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'un contrat d'assurance concernant : Lot 2 : Responsabilité Civile.
La présente...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'un contrat d'assurance concernant : Lot 2 : Responsabilité Civile.
La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.
Il est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro ht conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
Pour information, les lots 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une consultation ultérieure dans le cadre d'une procédure adaptée dite " petits lots " et le lot no 1 a été notifié en JUIN 2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: creteil
Description du marché: lot 2 : Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le maximum annuel étant fixé à 120.000...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le maximum annuel étant fixé à 120.000 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou équivalent) signée.
La lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou équivalent) signée.
La lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment :
- La déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
L'effectif moyen annuel du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
L'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
L'ensemble de ces documents permet de juger les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): creteil
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les offres seront ouvertes par les services de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché,”
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Commune postale: Creteil
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10145174000📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
URL: http://www.creteil-habitat.com🌏
Source: OJS 2022/S 107-299952 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'u contrat d'assurance concernant la responsabilité civile”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché relatif à la passation d'un contrat d'assurance de responsabilité civile” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de coût (pondération): 0.5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MH/22/E/098/00
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Diot
Adresse postale: 1 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-087174 (2023-02-06)