marché de service d'assurance

Ville de Thiais

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Thiais en groupement de commande avec le CCAS de Thiais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Qui ?

• Ville de Thiais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2022-10-20	Informations complémentaires
2022-11-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22AO14SE
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Thiais en groupement de commande avec le CCAS de Thiais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-thiais.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-thiais.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QDRGDq72og 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QDRGDq72og 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575559
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) no1 : Protection juridique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation d'assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'assurance de responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) no1 : Protection juridique

Numéro du lot: 3
Brève description: prestation d'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

solution alternative : Le lot 3 comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Le candidat devra impérativement répondre aux deux.le lot 3 comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la protection auto collaborateur

Numéro du lot: 4
Brève description: prestation d'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: prestation d'assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires:

le lot 5 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : IrcantecPrestation supplémentaire no 2 : Charges patronales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QDRGDq72og 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 202-575559 (2022-10-14)

Informations complémentaires (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588847
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575559
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2022/S 206-588847 (2022-10-20)

Informations complémentaires (2022-11-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618504
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2022/S 215-618504 (2022-11-03)

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