Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance
22AO14SE
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Thiais en groupement de commande avec le CCAS de Thiais” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: prestation d'assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: prestations d'assurance de responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:
“ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) no1 : Protection juridique”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: prestation d'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“solution alternative : Le lot 3 comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Le candidat devra...”
Informations complémentaires
solution alternative : Le lot 3 comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Le candidat devra impérativement répondre aux deux.le lot 3 comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la protection auto collaborateur
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestation d'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: prestation d'assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires:
“le lot 5 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : IrcantecPrestation supplémentaire no 2 : Charges...”
Informations complémentaires
le lot 5 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : IrcantecPrestation supplémentaire no 2 : Charges patronales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 202-575559 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 202-575559
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: prestation supplémentaire n ° 2 : Charges patronales
Nouvelle valeur
Texte: pas de prestation supplémentaire no 2
Source: OJS 2022/S 206-588847 (2022-10-20)
Informations complémentaires (2022-11-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: options :non
Nouvelle valeur
Texte: options :oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.11 INFORMATION SUR LES OPTIONS
Ancienne valeur
Texte: options : NON
Nouvelle valeur
Texte: options : OUI
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les options
Ancienne valeur
Texte: options: non
Nouvelle valeur
Texte: options : OUI
Source: OJS 2022/S 215-618504 (2022-11-03)