marché de service d'assurance

Ville de Thiais

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Thiais en groupement de commande avec le CCAS de Thiais

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2022-10-20 Informations complémentaires
2022-11-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-thiais.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.ville-thiais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QDRGDq72og 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QDRGDq72og 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance 22AO14SE
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Thiais en groupement de commande avec le CCAS de Thiais”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché: prestation d'assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: prestations d'assurance de responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:
“ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) no1 : Protection juridique”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: prestation d'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“solution alternative : Le lot 3 comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Le candidat devra...”    Afficher plus

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestation d'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: prestation d'assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires:
“le lot 5 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : IrcantecPrestation supplémentaire no 2 : Charges...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 202-575559 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-10-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 202-575559

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: prestation supplémentaire n ° 2 : Charges patronales
Nouvelle valeur
Texte: pas de prestation supplémentaire no 2
Source: OJS 2022/S 206-588847 (2022-10-20)
Informations complémentaires (2022-11-03)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: options :non
Nouvelle valeur
Texte: options :oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.11 INFORMATION SUR LES OPTIONS
Ancienne valeur
Texte: options : NON
Nouvelle valeur
Texte: options : OUI
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les options
Ancienne valeur
Texte: options: non
Nouvelle valeur
Texte: options : OUI
Source: OJS 2022/S 215-618504 (2022-11-03)