MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour l'OPH Cannes Pays de Lérins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour l'OPH Cannes Pays de Lérins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: mpguiraud@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202236
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Il est prévue une variante encadrée ; la réponse à la variante à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur est OBLIGATOIRE SOUS PEINE DE REJET DE SON OFFRE

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont l'OPH CANNES PAYS DE LERINS peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelque soit l'usage et/ou la destination de ces biens.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.

Informations complémentaires:

Il est prévue une variante encadrée ; la réponse à la variante à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur est OBLIGATOIRE SOUS PEINE DE REJET DE SON OFFRE

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile maître d'oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tout participant à une opération de construction intervenant en qualité de constructeur, ou assimilé à constructeur non réalisateur, doit posséder à l'ouverture de tout chantier une assurance couvrant leur responsabilité lorsqu'elle peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivant du code civil.

Intitulé du lot: Assurance Cyber risque
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour l'OPH.

Intitulé du lot: Assurance Tous risques informatique
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'objet du présent contrat est de garantir une partie des biens, dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque.

Ce matériel comprend le matériel informatique, bureautique, téléphonique.

Intitulé du lot: Assurance Dommages Ouvrage
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance Dommages Ouvrage des opérations de construction de l'OPH de CANNES PAYS DE LERINS. Il s'agit d'une police à aliments pour les opérations de construction dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Assurance Risques Statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de l'OPH de Cannes Pays de Lérins contre les risques de décès, maternité, maladie de longue durée et longue maladie, accident et maladie imputable au service, frais médicaux consécutifs et indemnité journalières.

Le contrat a également pour objet de garantir les agents affiliés à l'IRCANTEC de l'OPH de Cannes Pays de Lérins, contre les risques d'accident et maladie imputable au service, frais médicaux consécutifs, maladie grave, maternité, adoption.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
Numéro du lot: 8
Brève description:

L' OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CANNES PAYS DE LERINS est un établissement public à caractère industriel et commercial.

Il est régit par l'ordonnance n°2007-137 du 01/02/2007 relative aux offices publics de l'habitat et par l'ordonnance du 8 juin 2008 relative à leur mode de gouvernance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'ensemble du patrimoine de l'OPH plusieurs communes des Alpes Maritimes

l'ensemble du patrimoine plusieurs communes des Alpes Maritimes

siège de l'OPH et agences

Siège de l'OPH et agences

l'ensemble du Patrimoine de l'OPH plusieurs communes des Alpes Maritimes

siège de l'OPH

Siège de l'OPH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.

L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée.

En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.

Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Oph de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH

- Financement sur fonds propres

- Taux de l'avance : 5 %.si les conditions sont remplies

- La prime, si elle est forfaitaire, les sommes Assurées et toutes les limites de garanties exprimées en euros, varieront en fonction de l'évolution de « l'indice de référence » précisé par le candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Téléphone: +33 493481222 📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Fax: +33 493473905 📠
Adresse Internet: http://ophcannes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 075-202236 (2022-04-12)

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