La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article L2124-1 et des articles R2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Comité Régional du Tourisme
Numéro d'enregistrement national: 50193211500014
Adresse postale:
“Ile de La Réunion Tourisme, Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel”
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 810160000📞
Courrier électronique: appelsdoffres@reunion.fr📧
Fax: +33 262210021 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.reunion.fr🌏 Communication
URL des documents: http://actu.reunion.fr🌏
URL de participation: http://actu.reunion.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché De Prestations De Services D'Assurances Frais De Santé Et De Prevoyance
22drh0437-0438”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article L2124-1 et des articles R2124-1 et...”
Brève description
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article L2124-1 et des articles R2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais...”
Description du marché
Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
le présent contrat est composé d'une seule formule pour l'ensemble du personnel.
voir Détail des garanties en annexe « Garanties Santé Irt »
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Région Réunion
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance frais de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble des salariés qui relèvent ou non des dispositions des articles 4 et 4...”
Description du marché
Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble des salariés qui relèvent ou non des dispositions des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle
-Habilitation de l'intermédiaire (mandat) ;
-Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 197-559560 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: L'assurance france ocean indien
Adresse postale: 30 rue de Nice - CS81404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance frais de prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.a.r. sas
Adresse postale: 80 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND
Commune postale: Saint paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des estimations budgétaires
Source: OJS 2023/S 006-013171 (2023-01-04)