Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction (DO/CNR/Tous risques chantier)

Habellis (21)

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR HT.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000 EURHT pour la durée du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national: 01545063800067
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christelle MARMUSE
Téléphone: +33 380680188 📞
Courrier électronique: christelle.marmuse@habellis.fr 📧
Région: Bourgogne 🏙️
URL: https://habellis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa d'hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction (DO/CNR/Tous risques chantier)”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Habellis
Description du marché:
“Assurance "Dommage ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous risques chantier" lot unique”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence : Lot unique : offre de base”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Habellis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les prestations font l'objet d'un accord-cadres à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-512525 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Côte-d’Or 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512525

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Assurance "Dommage ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous risques chantier"lot unique”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue louis Armand CS 71201
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-007780 (2023-01-03)