Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour l'OPH Cannes Pays de Lérins.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du patrimoine de l'OPH plusieurs communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont l'OPH CANNES PAYS DE LERINS peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont l'OPH CANNES PAYS DE LERINS peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelque soit l'usage et/ou la destination de ces biens.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il est prévue une variante encadrée ; la réponse à la variante à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur est OBLIGATOIRE SOUS PEINE DE REJET DE SON OFFRE”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maître d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile maître d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du patrimoine plusieurs communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“Tout participant à une opération de construction intervenant en qualité de constructeur, ou assimilé à constructeur non réalisateur, doit posséder à...”
Description du marché
Tout participant à une opération de construction intervenant en qualité de constructeur, ou assimilé à constructeur non réalisateur, doit posséder à l'ouverture de tout chantier une assurance couvrant leur responsabilité lorsqu'elle peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivant du code civil.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'OPH et agences
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour l'OPH.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous risques informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'OPH et agences
Description du marché:
“L'objet du présent contrat est de garantir une partie des biens, dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque.
Ce matériel...”
Description du marché
L'objet du présent contrat est de garantir une partie des biens, dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque.
Ce matériel comprend le matériel informatique, bureautique, téléphonique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du Patrimoine de l'OPH plusieurs communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance Dommages Ouvrage des opérations de construction de l'OPH de CANNES PAYS DE LERINS. Il s'agit d'une police à...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l'assurance Dommages Ouvrage des opérations de construction de l'OPH de CANNES PAYS DE LERINS. Il s'agit d'une police à aliments pour les opérations de construction dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR TTC.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'OPH
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de l'OPH de Cannes Pays de...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de l'OPH de Cannes Pays de Lérins contre les risques de décès, maternité, maladie de longue durée et longue maladie, accident et maladie imputable au service, frais médicaux consécutifs et indemnité journalières.
Le contrat a également pour objet de garantir les agents affiliés à l'IRCANTEC de l'OPH de Cannes Pays de Lérins, contre les risques d'accident et maladie imputable au service, frais médicaux consécutifs, maladie grave, maternité, adoption.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'OPH
Description du marché:
“L' OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CANNES PAYS DE LERINS est un établissement public à caractère industriel et commercial.
Il est régit par l'ordonnance...”
Description du marché
L' OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CANNES PAYS DE LERINS est un établissement public à caractère industriel et commercial.
Il est régit par l'ordonnance n°2007-137 du 01/02/2007 relative aux offices publics de l'habitat et par l'ordonnance du 8 juin 2008 relative à leur mode de gouvernance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée.
En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.
Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oph de Cannes
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance : 5 %.si les conditions sont remplies
- La prime, si elle est forfaitaire, les sommes Assurées et toutes les limites de garanties exprimées en euros, varieront en fonction de l'évolution de « l'indice de référence » précisé par le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://ophcannes.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-202236 (2022-04-12)