MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour l'OPH Cannes Pays de Lérins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222 📞
Courrier électronique: mpguiraud@ophcannes.net 📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ophcannes.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour l'OPH Cannes Pays de Lérins.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du patrimoine de l'OPH plusieurs communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont l'OPH CANNES PAYS DE LERINS peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Il est prévue une variante encadrée ; la réponse à la variante à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur est OBLIGATOIRE SOUS PEINE DE REJET DE SON OFFRE”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maître d'ouvrage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile maître d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du patrimoine plusieurs communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“Tout participant à une opération de construction intervenant en qualité de constructeur, ou assimilé à constructeur non réalisateur, doit posséder à...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'OPH et agences
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour l'OPH.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous risques informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'OPH et agences
Description du marché:
“L'objet du présent contrat est de garantir une partie des biens, dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque. Ce matériel...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du Patrimoine de l'OPH plusieurs communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance Dommages Ouvrage des opérations de construction de l'OPH de CANNES PAYS DE LERINS. Il s'agit d'une police à...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'OPH
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de l'OPH de Cannes Pays de...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'OPH
Description du marché:
“L' OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CANNES PAYS DE LERINS est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est régit par l'ordonnance...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oph de Cannes

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte...”    Afficher plus
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222 📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://ophcannes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 075-202236 (2022-04-12)